Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Une autorisation donnée le 13 juin 2024 est annulée.
La décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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