Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour la direction des mobilités routières
Résumé La direction des mobilités routières ne peut plus signer à la place de quelqu'un d'autre.
La décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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