Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature des affaires financières
Résumé Le 19 juillet 2023, la permission de signer pour les finances a été retirée.
La décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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