JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le système CHORUS

Résumé Mme Lorraine SAILLY pourra signer toutes les dépenses publiques via le système CHORUS à partir du 1er septembre 2022.

Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses.