Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à Mme Marie BUSCAIL
Résumé Mme Marie BUSCAIL peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
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