Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires humanitaires
Résumé M. Etienne Le Marchand peut signer des documents pour le ministre des affaires étrangères sur les droits de l'homme.
Délégation est donnée à M. Etienne LE MARCHAND, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.
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