Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs en Afrique et Océan Indien
Résumé M. LECLERC peut signer des documents pour le ministère des Affaires étrangères en Afrique et Océan Indien.
Délégation est donnée à M. Clément LECLERC, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien.
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