Décision du 19 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et les décisions du 2 avril 2014 et du 17 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont abrogées.

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Remplacement des décisions d'organisation de la DSAC-SO

Résumé. Un article remplace les anciennes décisions pour organiser la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

La décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et les décisions du 2 avril 2014 et du 17 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont abrogées.

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