JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 2

Article 2

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est constituée par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-SO/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SO/SR) ;
- le cabinet (DSAC-SO/CAB).

Est placé également auprès du directeur le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SO/QPS).


Historique des versions

Version 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est constituée par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-SO/GR) ;

- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SO/SR) ;

- le cabinet (DSAC-SO/CAB).

Est placé également auprès du directeur le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SO/QPS).