Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 19 janvier 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un attaché d'administration au Musée Magnin

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à une décision pour nommer M. Marc-Antoine SANTOPAOLO comme attaché d'administration au Musée Magnin à Dijon.

Après le neuvième alinéa de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin” à Dijon ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 janvier 2021.

P. Barbat

Décision du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2