JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Décision du 19 janvier 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Après le neuvième alinéa de l'article 1er de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin” à Dijon ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2021.

P. Barbat