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Modification d'une décision administrative
La décision du 23 octobre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 18, les mots : « Marie-Laure TENAUD, directrice fonctionnelle (2e groupe) » sont remplacés par les mots : « Coralie CAPDEBOSCQ SCHIFRES, attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans le corps des directeurs fonctionnels (2e groupe) » ;
2° Après l'article 20, il est ajouté un article 20 bis ainsi rédigé :
« Art. 20 bis. - Délégation est donnée à M. Olivier FILATRIAU, administrateur de l'Etat, chef du service des études, de la recherche et des évaluations, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. » ;
3° A l'article 42, les mots : « cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel » sont remplacés par les mots : « chargée de mission ressources humaines » ;
4° Les articles 38 et 44 sont supprimés.
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