Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'INSEE
Résumé On ne peut plus signer certains documents à la place de l'INSEE
La décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.
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