JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 2 septembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Christophe Blanc et Sylvain Maestracci, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles. »


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 2 septembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. MM. Christophe Blanc et Sylvain Maestracci, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles. »