JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 11

Au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale :

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Alain Bayet, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale ;

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :
- M. Nicolas Sagnes, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité pilotage et offre de données ;
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :
- M. Fabrice Romans, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics.

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Au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale :

1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Alain Bayet, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale ;

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Nicolas Sagnes, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité pilotage et offre de données ;

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à :

- M. Fabrice Romans, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics.