Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au sein de l'administration
Résumé M. Sébastien Simoes peut signer des papiers officiels pour le ministre, avec l'accord du sous-directeur des finances locales.
Délégation est donnée à M. Sébastien Simoes, administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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