JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 12

Article 12

Le responsable et l'adjoint qualité (DSAC/Q) sont chargés de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.
DSAC/Q assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.


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Version 1

Le responsable et l'adjoint qualité (DSAC/Q) sont chargés de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.

DSAC/Q assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.