Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :

SENOPLEX ;

SENOMAX ;

500T, uniquement ceux équipés d'un tube GS 501.4 ou d'un tube GS 501.5 ;

SENO FX ;

SENO 1 ;

ISIS ;

SENO CM.