Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils COMPACT MAMMO triphasés équipés d'un tube RX de type XM 12 Be sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.
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JORF n°3 du 4 janvier 2001
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Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils COMPACT MAMMO triphasés équipés d'un tube RX de type XM 12 Be sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.