JORF n°3 du 4 janvier 2001

Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :

Suspension plafonnière 3 D disposant de l'option mammographie équipée du tube de type 125/30/50 MAR ;

MAMMOMAT C 3 E (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

MAMMOMAT BE (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

MAMMOMAT CE (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

VERTIX M ;

MAMMOMAT E ;

MAMMOMAT.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :

Suspension plafonnière 3 D disposant de l'option mammographie équipée du tube de type 125/30/50 MAR ;

MAMMOMAT C 3 E (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

MAMMOMAT BE (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

MAMMOMAT CE (seulement s'il est utilisé avec un générateur non spécifique) ;

VERTIX M ;

MAMMOMAT E ;

MAMMOMAT.