Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :
MAMMO U avec un tube à rayons X de type ROM 11 ;
MAMMO M.
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JORF n°3 du 4 janvier 2001
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Art. 1er. - La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :
MAMMO U avec un tube à rayons X de type ROM 11 ;
MAMMO M.