JORF n°0241 du 17 octobre 2014

Article 16

Article 16

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.