Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Antilles
Résumé Deux responsables de la police judiciaire en Guadeloupe et Martinique peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.
A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
M. Gérald BIGEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.
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