Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de l'orthographe d'un nom de lieu
Résumé Une faute d'orthographe est corrigée dans l'article 2.
Au 3° de l'article 2 de la même décision, le mot : « Moranvalle » est remplacé par le mot : « Moronvalle ».
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