JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Décision du 18 novembre 2024

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 11 mai 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. FETET (Simon) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation des missions et des responsabilités au sein de l'administration

Résumé Des changements de noms et de responsabilités dans les missions administratives ont été effectués.

L'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le 15° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 16° Mme Béatrice André-Leberre, attachée d'administration, chargée de mission, affaires générales et ressources humaines. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes de missions et états de frais faits dans chorus formulaire. » ;
2° Au 1° du II, les mots : « Lucile Josse » sont remplacés par les mots : « Danielle Balu » ;
3° Au 2° du III, les mots : « M. Martin Alline, administrateur de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Louise Thin-Rouzaud, conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe ».

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Article 2

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Correction de l'orthographe d'un nom de lieu

Résumé Une faute d'orthographe est corrigée dans l'article 2.

Au 3° de l'article 2 de la même décision, le mot : « Moranvalle » est remplacé par le mot : « Moronvalle ».

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Article 3

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Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2024.

S. Fetet