Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la coopération en matière de sécurité et de défense
Résumé M. Bresson peut signer des papiers pour la ministre sur la sécurité et la défense, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme BRESSON, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.
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