JORF n°0269 du 20 novembre 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Julien Remy, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Christine Lemoine, inspectrice divisionnaire de classe normale, à Mme Christine Briere, inspectrice des finances publiques et à M. Mourad Saïdi, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Julien Remy, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Christine Lemoine, inspectrice divisionnaire de classe normale, à Mme Christine Briere, inspectrice des finances publiques et à M. Mourad Saïdi, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés.