JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Stéphanie Louchez et Claire Piecuch, attachées d'administration de l'Etat, et à MM. Christian Le Nouail et Joël Vezard, secrétaires administratifs. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mmes Stéphanie Louchez et Claire Piecuch, attachées d'administration de l'Etat, et à MM. Christian Le Nouail et Joël Vezard, secrétaires administratifs. »