Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annonce d’une publication
Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur les pages officielles pour que tout le monde sache ce qui se passe.
Mots-clés : publication officielle journal officiel
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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