Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions antérieures de délégation de signature
Résumé Les anciennes décisions de délégation de signature sont annulées.
Les décisions du 13 octobre, du 2 novembre et du 29 décembre 2020 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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