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Décision du 18 mars 2008

portant délégation de signature

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Le chef du département comptable du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment l'article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;

Vu le décret du 18 septembre 2007 portant nomination du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôle budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice ;

Vu la décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature au chef du département comptable ministériel,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Deux contrôleurs du Trésor public sont autorisés à signer des documents financiers pour les membres du ministère de la Justice.

Délégation est donnée à Mme Monique Labruyere, contrôleuse principale du Trésor public, et à M. Thierry Lubat, contrôleur principal du Trésor public, à l'effet de signer les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

H. Chalamel

Décision du 18 mars 2008
Article 1
Article 2