Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des services numériques
Résumé Des employés peuvent signer des contrats numériques jusqu'à 208 000 euros pour le ministre et la Première ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille, au sein du département « Incubateur de services numériques » :
- Mme Elsa Le Duigou, agent contractuel ;
- M. Valentin Brel, agent contractuel ;
- Mme Margot Sanchez, agent contractuel ;
- M. Paul Burgun, agent contractuel ;
- Mme Emma Ghariani, agent contractuel.
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