JORF n°0147 du 27 juin 2015

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Rose-Marie Nicolas, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles. »


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Version 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Rose-Marie Nicolas, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles. »