Par décision n° 2002-467 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Adhérents Radio Taxis Rennais, à Saint-Jacques-de-La Lande (35) ;
Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Mairie de Fort-de-France (97) ;
Mairie de Clichy (92) ;
DIM SA, à Autun (71) ;
Shell Pétrochimie Méditerranée, à Berre-l'Etang (13) ;
Hôpital Armand-Trousseau, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.