Par décision n° 2002-466 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société des Trois Vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
Venderotte Jean-Marc, à Auby (59) ;
Mairie de Ouistreham (14) ;
Sucrerie et distillerie de Souppes Ouvre Fils, à Souppes-sur-Loing (77) ;
Société Air France, à Orly (94) ;
Mairie de Riboux (13) ;
2C2A, à Etrembières (74) ;
IRAM, à Saint-Etienne-en-Devoluy (05) ;
Tibbett et Britten en France, à Arles (13) ;
UGINE SA, à Isbergues (62) ;
Vinci Park Services, à Paris (75) ;
Mairie de Meythet (74) ;
Mairie de Voisins-le-Bretonneux (78) ;
Groupe écoles télécommunications, à Evry (91) ;
Kervalis, à Vitré (35) ;
Etares, à Rogerville (76) ;
Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Mairie de La Trinité (97) ;
Groupe écoles télécommunications, à Plouzane (29) ;
Association départementale de la protection civile du Morbihan, à Vannes (56) ;
Lyonnaise des Eaux de France, au Poncey-lès-Athée (21) ;
Centre hospitalier universitaire de Rouen, au Petit-Quevilly (76) ;
Association de gymnastique volontaire de Grenoble ville, à Grenoble (38) ;
JP Morgan Chase Bank, à Paris (75) ;
Airbus France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
SPIE Batignolles, à Paris (75) ;
Quillery Bâtiment, à Serris (77).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.