JORF n°176 du 31 juillet 1992

Décision du 18 juin 1992

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 18 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Legoux, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/1992
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CH Chandelle romaine; FB Feu de bengale.

La décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 mai 1992 est modifiée en conséquence.

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