Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le ministre
Résumé Des agents peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qu'ils sont autorisés à faire.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ;
- Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Carole Ferrand, déléguée au haut encadrement militaire et civil, dans la limite de ses attributions ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Laure Plassoux, agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de l'attractivité et de la fidélisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Christophe Simon, chargé des fonctions de sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. Marc Anfray, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Hubert Gardin, adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Sandy Monceyron, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Grelier, délégué aux réserves armement, dans la limite de ses attributions ;
- Mme Anne Berthereau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Nadia Christophe, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
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