JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à MM. Marc Croizer, agent contractuel, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Marc Croizer, agent contractuel, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.