- Article I-3 (Codage) :
Au deuxième paragraphe, premier tiret, le mot : « [CEC] » est ajouté après « circulation extracorporelle ».
Au deuxième tiret du même paragraphe, les mots : « lorsqu'elles existent » sont ajoutés dans la première phrase après les mots : « le code phase de traitement identifie les différentes phases d'un traitement ».
Au quatrième paragraphe, dans la première phrase, les mots : « à l'exception des actes qui comportent plusieurs codes phase de traitement. » sont ajoutés à la suite des mots : « Un acte ne peut être codé qu'à l'issue de sa complète réalisation ». Dans la dernière phrase, le mot : « pas » est inséré entre les mots : « Toutefois, quand l'acte thérapeutique initialement prévu n'a » et les mots : « pu être réalisé dans son intégralité ». - Article I-4 (Prise en charge) :
Au début du paragraphe 5, les mots : « Certains de ces actes remboursables sous conditions peuvent faire l'objet d'un accord préalable du contrôle médical. » sont remplacés par les mots : « Certains actes font l'objet d'un accord préalable du contrôle médical. ». - Article I-6 (Acte global) :
Au deuxième paragraphe, les mots : « L'acte global peut être un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante ou une procédure » sont remplacés par les mots : « L'acte global est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure ».
A la fin du cinquième paragraphe, les mots : « et à des moments différents de la journée » sont supprimés.
Au septième paragraphe, les mots : « Les gestes complémentaires et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés isolément » sont remplacés par les mots : « Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. ».
Dans la première phrase du huitième paragraphe, le mot : « sanglant » est supprimé. - A l'article I-9 (Modificateurs), les mots : « Seuls peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif. » sont ajoutés à la fin du premier paragraphe après les mots : « majoration du tarif de l'acte ».
- A l'article I-10 (Actes identiques) :
Le deuxième paragraphe est supprimé.
Au troisième paragraphe, aux premier et second tirets, les mots : « et dans ce cas le modificateur bilatéral ne s'applique pas » sont supprimés.
Au troisième tiret du même paragraphe, les mots : « quand celle-ci est autorisée, il convient d'ajouter au code principal de l'acte le code modificateur bilatéral correspondant » sont remplacés par les mots : « quand celle-ci n'est pas interdite par les règles d'incompatibilités (article I-12), il convient de coder deux fois l'acte en respectant les règles d'association (articles I-11 et III-3) ». - A l'article I-12 (Règles d'incompatibilités) :
Au deuxième paragraphe, dans la première phrase, les mots : « , dans le même temps, » sont insérés entre le mot : « tarifer » et le mot : « association ».
Le cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« des actes identiques :
- réalisés sur le même site anatomique, à l'exception des actes réalisés sur la main et sur le pied ;
- dont les libellés comportent des informations numériques ;
- dont les libellés précisent la mention bilatérale ; ».
Les dispositions du sixième et du huitième tiret sont abrogées.
Au neuvième tiret, à la fin de la phrase, après le mot : « nerfs », ajouter : « , sur le même site anatomique ».
Le troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les incompatibilités d'association concernant un acte s'appliquent également aux actes dans lesquels il est inclus. ». - A l'article I-14 (Actes donnant droit à forfait technique), le dernier paragraphe est remplacé par : « La classification des appareils tient compte de leurs caractéristiques techniques. Elle est établie par année d'installation pour les appareils de scanographie. Les tableaux retraçant la classification de ces appareils sont à l'annexe 3 ainsi que les seuils d'activité de référence. ».
1 version