JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par décision n° 2002-575 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-376 du 11 avril 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.


Historique des versions

Version 1

Par décision n° 2002-575 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-376 du 11 avril 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.