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Décision du 18 juillet 2001

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JORF n°267 du 17 novembre 2001

Par décision no 2001-707 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués à la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 247 du 17 avril 1996 modifié :

Portion de l'autoroute de Nice

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2001 page 18358

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Version 1

Par décision no 2001-707 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués à la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 247 du 17 avril 1996 modifié :

Portion de l'autoroute de Nice

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