Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Emmanuel Schoepflin
Résumé M. Emmanuel Schoepflin peut signer des documents au nom du ministre, pour certaines tâches.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Schoepflin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5, dans la limite de ses attributions.
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