JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est à Mme Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Sophie Sansonetti, agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, et à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est à Mme Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Sophie Sansonetti, agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, et à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de leurs attributions respectives.