JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 1

Article 1

M. Maxime Hebting est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2016.


Historique des versions

Version 1

M. Maxime Hebting est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2016.