JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Michel Magimel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Michel Magimel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général ; ».