Décision du 18 février 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs et dessinateurs).

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des actes administratifs concernant les adjoints administratifs et dessinateurs.

Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs et dessinateurs).

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