Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes administratifs
Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs et dessinateurs).