Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Theotime GELINEAU
Résumé M. Theotime GELINEAU devient le nouveau rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à partir du 7 février 2024.
M. Theotime GELINEAU est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 7 février 2024.
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