JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mmes Marianne Dupré, agente contractuelle, Claire Maurice, agente contractuelle, et Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mmes Marianne Dupré, agente contractuelle, Claire Maurice, agente contractuelle, et Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »