JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 2

Article 2

Le début de l'article 23 est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 22 modifié est donnée à Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle adjointe à la sous-directrice des affaires générales, » (le reste sans changement).


Historique des versions

Version 1

Le début de l'article 23 est ainsi rédigé :

« La délégation prévue à l'article 22 modifié est donnée à Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle adjointe à la sous-directrice des affaires générales, » (le reste sans changement).