JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste FAIVRE, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste FAIVRE, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient.