JORF n°0218 du 19 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 4-1 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Pierre Normand et Mme Carine Kerzerho, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des pensions ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 4-1 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Pierre Normand et Mme Carine Kerzerho, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des pensions ; ».